Foire aux questions
Engagés envers le service, nous répondons à de nombreuses questions des donateurs et donateurs potentiels, des conseillers professionnels et des organismes à but non lucratif sur un large éventail de sujets. Vous trouverez ci-dessous de nombreuses questions parmi les plus fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, écrivez-nous à l’adresse contactus@giftfunds.com. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Q. Qu’est-ce qu’un fonds de dons de bienfaisance?
R. Le programme de fonds de dons de bienfaisance offert par Fonds de bienfaisance Canada :
- promeut l’établissement de fonds de dons de bienfaisance (FDB), qui sont essentiellement des fonds orientés par le donateur;
- offre aux personnes et/ou aux familles la possibilité de verser des contributions dans leur propre compte perpétuel de fonds de dons au sein de la Fondation. Des reçus de dons de bienfaisance sont délivrés aux donateurs pour la valeur totale de l’actif donné l’année de la contribution;
- permet aux personnes et aux familles ayant des centres d’intérêt philanthropiques de planifier leurs dons de bienfaisance dans le temps et d’optimiser leur impact. Les donateurs qui choisissent de créer un FDB peuvent recommander des subventions à des organismes de bienfaisance et à des organismes à but non lucratif admissibles de leur choix, selon leurs souhaits et leur calendrier;
- encourage les donateurs à faire des recommandations quant au placement de leurs dons afin d’augmenter le pouvoir de subvention du fonds;
- place et administre avec prudence l’actif versé;
- soutient la relation établie entre les conseillers professionnels et leurs clients/donateurs en offrant ces fonds « gérés par les conseillers » pour les dons de bienfaisance.
Q. Pourquoi établir un fonds de dons de bienfaisance plutôt que de lancer une fondation privée?
R. Lancer une fondation privée au Canada peut impliquer des coûts de démarrage considérables ainsi que des obligations et des dépenses administratives continues, comme le dépôt annuel de la déclaration publique de renseignements à l’ARC. Cependant, l’une des différences les plus importantes est que le fait de collaborer avec FBC permet aux donateurs de conserver leur anonymat lorsqu’ils font des dons de bienfaisance. L’établissement d’un fonds de dons de bienfaisance au sein de la Fondation avec des titres à valeur accrue générera d’importants avantages fiscaux, car tout gain en capital réalisé grâce au don sera totalement exonéré de l’impôt.
Q. Quelle est la différence entre les fonds de dons de bienfaisance CLASSIQUEet FLEX?
R. Le programme de fonds de dons de bienfaisance offre deux types de fonds pour s’adapter au mieux aux projets à court, moyen et long terme du donateur, ainsi qu’à son style d’octroi de subventions :
- Un fonds CLASSIQUEest un fonds de dotation traditionnel établi pour créer un héritage durable. Il vise à protéger le capital et à le faire croître lentement au fil du temps, grâce à un placement équilibré. Le montant d’argent annuel disponible aux fins de subventions est déterminé par un calcul appliqué par la Fondation à l’actif de FBC et financé par le revenu accumulé net du FDB. En général, l’objectif s’élève à 4 ou 5 % du capital du fonds. Il n’y a pas d’empiétement sur le capital cédé pendant un minimum de dix (10) années.
- Un fonds FLEX permet aux personnes et/ou aux familles de personnaliser clairement leur FDB afin de répondre à leurs objectifs de bienfaisance à court, moyen et/ou long terme. La stratégie de placement pour le capital cédé du fonds est adaptée pour satisfaire aux projets et calendriers des donateurs en matière de subvention. L’ensemble du capital cédé est disponible à des fins de subventions en tout temps, bien qu’il y ait des coûts minimaux à couvrir.
ÉTABLISSEMENT D’UN FONDS DE DONS DE BIENFAISANCE
Q. Qui doit être indiqué comme donateur?
R. Le donateur principal est la ou les personnes responsables du versement des contributions initiales au fonds de dons de bienfaisance. Si les contributions proviennent de différentes sources ou d’actifs détenus conjointement, plusieurs donateurs peuvent être indiqués. Si le donateur souhaite que les non-contributeurs disposent de droits de subventions sur le fonds, ces personnes doivent être nommées conseillers en subventions.
Q. Qu’est-ce qu’un conseiller en subventions?
R. Un conseiller en subventions est nommé par le donateur principal et a le pouvoir de recommander des subventions pour le FDB. Il s’agit généralement, d’un conjoint, d’un partenaire de vie, d’un enfant ou d’un petit-enfant d’âge mûr.
Q. Qu’est-ce qu’un successeur?
R. Un successeur est une personne nommée par le donateur principal pour prendre la responsabilité du fonds après le décès du donateur. Plusieurs successeurs peuvent être nommés pour un fonds et, selon les souhaits du donateur, l’actif du compte peut être réparti équitablement entre les successeurs, ou bien ces derniers peuvent partager les responsabilités de la gestion commune d’un fonds. Les successeurs peuvent également nommer les futurs successeurs qui prendront la relève en cas de décès des successeurs.
Q. Les fonds de dons de bienfaisance peuvent-il être nommés?
R. Le donateur peut choisir n’importe quel nom pour le FDB. Nous recommandons d’utiliser le nom et/ou le principal centre d’intérêt du donateur (p. ex., Fonds de la famille Smith pour les arts).
Q. Mes enfants peuvent-ils participer au fonds de dons de bienfaisance?
R. Avec les directives appropriées d’un adulte, vos enfants ou petits-enfants peuvent commencer à participer immédiatement. Si vos enfants ont l’âge légal, vous pouvez les impliquer comme donateurs-conseillers de votre compte. À ce titre, ils peuvent recommander des subventions à des organismes admissibles. Si vous souhaitez que vos enfants vous succèdent comme donateurs-conseillers du compte après votre décès, ils peuvent être nommés successeurs du compte.
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE DONS DE BIENFAISANCE
Q. Quels sont les montants minimaux requis pour établir un fonds de dons de bienfaisance CLASSIQUE ou FLEX?
R. La contribution minimale requise pour établir et entretenir un fonds s’élève à 25 000 $ (classique) ou 100 000 $ (Flex).
Q. Existe-t-il un montant minimal pour une contribution supplémentaire?
R. Oui, chaque contribution supplémentaire au fonds existant doit s’élever à au moins 250,00 $.
Q. À quelle fréquence les donateurs peuvent-ils verser des contributions à leurs fonds?
R. Aussi souvent qu’ils le souhaitent. Certaines personnes préfèrent contribuer à leur fonds tout de suite après recommandé des subventions chaque année ou avant la fin de l’année d’imposition. D’autres font des contributions supplémentaires régulières pour accroître la base de l’actif sur laquelle les gains de placement s’accumulent pour l’octroi de subventions futur.
| Type de contribution | Forme de contribution | Date de contribution |
|---|---|---|
| Dons purs et simples en espèces | Virement bancaire | Date figurant sur le reçu du virement bancaire |
| Chèque ou mandat | Date du cachet de la poste figurant sur l’enveloppe postale
Date d’arrivée de l’envoi FedEx (ou équivalent) |
|
| Titres cotés en bourse | Virés par l’intermédiaire des comptes de courtage approuvés par la Fondation | Date de réception de l’actif sur le compte de la Fondation |
| Virement par l’intermédiaire de la Depository Trust Company (DTC) sous forme de certificat | Date à laquelle l’agent des transferts modifie les entrées sur les registres | |
| Envoyés directement à la Fondation sous forme de certificat avec un pouvoir pour le transfert et la vente d’actions signé | Date du cachet de la poste figurant sur l’enveloppe postale Date d’arrivée de l’envoi FedEx (ou équivalent) |
|
| Fonds communs de placement | Propriété des entreprises de placement de Fonds de bienfaisance Canada approuvées | Date de réception sur le compte de la Fondation à l’entreprise approuvée |
| Tierce partie | Date de réception sur le compte de la Fondation |
Q. À quel moment la contribution est-elle considérée comme un don de bienfaisance?
R. La contribution est terminée lorsque la propriété de l’actif donné a bien été transférée à la Fondation et que celle-ci l’a reçue. Le tableau ci-dessus indique à quel moment une contribution à Fonds de bienfaisance Canada est considérée comme une transaction terminée. Il est organisé par type, forme et date de contribution.
Q. Les contributions supplémentaires au fonds donnent-elles droit à un reçu de don de bienfaisance?
R. Oui. Les donateurs ont droit à un reçu de don de bienfaisance à la date de la contribution au fonds. Ce reçu de don de bienfaisance peut être utilisé pour réclamer des crédits d’impôt au cours de l’année du don. Tout crédit non utilisé peut être reporté pour utilisation sur des revenus futurs jusqu’à cinq années. Les donateurs souhaiteront peut-être consulter un conseiller fiscal pour examiner leur situation personnelle. Les donateurs recevront un état consolidé des contributions annuelles et de l’activité en matière de subventions à la fin de l’exercice financier de la Fondation.
Q. Quels types d’actif peuvent être versés?
R. Les espèces, les titres cotés en bourse, les fonds distincts et communs de placement sont tous admissibles. Pour connaître l’admissibilité des autres types d’actif, communiquez avec la Fondation au 1-866-712-5988. Leur transfert peut donner lieu à des retards de calendrier, à des coûts supplémentaires ainsi qu’à des instructions spécifiques.
Q. Quel est le meilleur type d’actif pour une contribution?
A. Les titres à valeur accrue ayant bénéficié d’un gain en capital significatif constituent les contributions les plus efficaces (y compris les options d’achat d’actions et les fonds communs de placement). Les donateurs reçoivent un reçu de don de bienfaisance à la juste valeur marchande (JVM) totale de leur don et suppriment l’impôt à payer sur le gain en capital réalisé. Les crédits d’impôt peuvent être utilisés pour réduire les impôts sur le revenu à payer sur d’autres revenus et les crédits excédentaires peuvent être reportés jusqu’à cinq années supplémentaires. Ces avantages peuvent permettre à un donateur de donner plus que ce qu’il avait initialement prévu aux causes qu’il estime et soutient.
Q. Les donateurs peuvent-ils donner des parts de sociétés étrangères?
R. Oui, si celles-ci sont répertoriées sur des marchés boursiers approuvés.
Q. Les donateurs peuvent-ils transférer des éléments d’actif à partir d’un autre fonds de dons de bienfaisance?
R. Oui. En général, les plans de fonds de dons de bienfaisance permettent aux donateurs de transférer des fonds d’un programme à un autre. Les donateurs recommandent simplement une subvention de leur compte existant à un nouveau compte au sein de la Fondation. La subvention sera à l’ordre de Fonds de bienfaisance Canada à la charge du nouveau compte du donateur. Lorsque la subvention est virée, les fonds sont crédités sur le nouveau compte du donateur. Cette opération n’est pas imposable, puisque le donateur a déjà obtenu un reçu de don de bienfaisance pour les contributions au fonds de dons de bienfaisance d’origine.
Q. Qu’en est-il du revenu de placement cumulé par un FDB?
R. Les revenus cumulés grâce aux éléments d’actif placés sur un FDB ne donnent pas droit à un reçu de don de bienfaisance; seules les contributions d’origine effectuées par un donateur donnent droit à des crédits d’impôt.
Q. Comment la valeur d’un reçu de don de bienfaisance est-elle déterminée?
R. La valeur de la contribution est déterminée à la date de son arrivée sur le compte de reçu des dons de bienfaisance de la Fondation. Pour les contributions sous forme de titres, le reçu de don de bienfaisance pour les éléments d’actif donnés correspondra au prix de la vente en cas de vente le jour du transfert de propriété ou au cours de clôture le jour du virement.
Q. Combien de temps faut-il pour traiter les contributions?
R. Les titres cotés en bourse sont généralement liquidés le plus rapidement possible après leur réception par la Fondation.
Q. Cette année, quel est le dernier jour où les donateurs peuvent faire une contribution et recevoir un reçu de don de bienfaisance?
R. Pour les dons en espèces, les donateurs doivent pouvoir montrer que la contribution effectuée sous forme de virement irrévocable à la Fondation a cessé d’être en leur possession avant la fin de l’année civile. Pour les fonds communs de placement, les actions et les obligations cotés en bourse, le transfert des éléments d’actif doit être lancé à temps pour permettre le transfert de propriété avant la fin de l’année civile.
Q. Qu’est-ce que les coûts de liquidation?
R. Les coûts de liquidation dépendront du type de titre donné. Pour les titres cotés en bourse, ces coûts sont comparables à une transaction institutionnelle. Pour les autres types d’actif, les coûts de liquidation et les frais d’évaluation peuvent être plus élevés.
Q. Quels sont les coûts associés à un fonds CLASSIQUE?
R. Chaque compte de fonds de dons de bienfaisance classique se voit allouer un coût administratif annuel allant jusqu’à 0,90 % de l’actif du compte pour permettre de compenser les dépenses d’exploitation de la Fondation. Ce coût est soumis à des réductions pour les comptes dont l’actif excède 500 000 $, comme indiqué ci-dessous. Le coût alloué à un FDB est calculé uniquement sur la valeur de fin de mois de l’actif doté, cumulé tous les mois et récupéré périodiquement.
| Solde du compte en fin de mois | Coût annuel |
|---|---|
| Jusqu’à 500 000 $ | 0,900 % |
| Jusqu’à 1 000 000 $ | 0,850 % |
| Jusqu’à 2 500 000 $ | 0,775 % |
| Plus de 5 000 000 $ | Pour obtenir des renseignements, communiquez avec Fonds de bienfaisance Canada |
Les coûts sont prélevés directement du compte de votre fonds de dons de bienfaisance.
Q. Quels sont les coûts associés à un fonds FLEX?
R. Chaque compte de fonds de dons de bienfaisance Flex se voit allouer un coût administratif annuel allant jusqu’à 1,00 % de l’actif du compte pour permettre de compenser les dépenses d’exploitation de la Fondation. Ce coût est soumis à des réductions pour les comptes dont l’actif excède 1 000 000 $, comme indiqué ci-dessous. Le coût alloué à un FDB est calculé uniquement sur la valeur de fin de mois de l’actif doté, cumulé tous les mois et récupéré périodiquement.
| Solde du compte en fin de mois | Coût annuel |
|---|---|
| Jusqu’à 1 000 000 $ | 1,000 % |
| Jusqu’à 2 500 000 $ | 0,900 % |
| Jusqu’à 5 000 000 $ | 0,800 % |
| Plus de 5 000 000 $ | Pour obtenir des renseignements, communiquez avec Fonds de bienfaisance Canada |
Les coûts sont prélevés directement du compte de votre fonds de dons de bienfaisance.
SUBVENTIONS À DES ORGANISMES ET AUTRES BÉNÉFICIAIRES
Q. D’où provient l’argent disponible à des fins de subventions sur un FDB?
R. Les subventions seront versées à partir de la partie à dépenser de l’actif, du revenu de placement net (soit les intérêts et les dividendes) et du capital cédé du Fonds dans les limites autorisées par les règlements de l’ARC et conformément à la directive signée du Donateur.
Q. Combien de temps faut-il pour traiter les subventions?
R. Les demandes de subventions sont traitées à la demande et généralement versées dans les deux semaines suivant la réception de la demande.
Q. Combien de subventions peuvent être versées en une année?
R. Le nombre de subventions pouvant être versées à partir d’un compte en une année et le nombre d’organismes recevant des subventions ne sont pas limités, tant qu’il y a des montants subventionnables à dépenser. Cependant, un montant de subvention minimal de 250 $ s’applique.
Q. Y a-t-il des frais de transaction sur les subventions?
R. Aucuns frais de transaction ne sont perçus sur les subventions versées aux organismes de bienfaisance au Canada.
Q. Comment le nom d’un donateur sera-t-il envoyé à l’organisme de bienfaisance ou à l’organisme à but non lucratif bénéficiaire?
R. Pour chaque subvention approuvée, le donateur peut choisir d’être nommé ou de nommer le fonds selon la subvention envoyée par l’organisme de charité bénéficiaire, ou de rester anonyme. Des subventions peuvent également être effectuées au nom d’une autre personne. Une lettre de subvention de la Fondation accompagnera le chèque de subvention envoyé à chaque organisme bénéficiaire.
Q. Quels organismes de bienfaisance et à but non lucratif peuvent recevoir des subventions?
R. La Fondation approuvera uniquement les subventions aux bénéficiaires admissibles, tels que définis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et conformes à celle-ci.
Q. Y a-t-il des limitations en matière de subventions?
R. Oui. La Fondation n’approuvera pas les subventions aux personnes, ou bien aux candidats ou partis politiques. Elle n’approuvera pas les subventions à des fins privées, comme les cotisations annuelles, les frais d’adhésion, les billets pour des événements-bénéfices ou les biens achetés à une vente aux enchères aux fins de bienfaisance.
Q. Les donateurs peuvent-ils nommer un ou plusieurs organismes de bienfaisance comme bénéficiaires après leur décès?
R. Oui, les donateurs peuvent nommer un ou plusieurs organismes de bienfaisance pouvant recevoir une subvention annuelle financée par l’argent disponible aux fins de subventions chaque année, au décès de l’ensemble des donateurs d’origine.
OPTIONS DE PLACEMENT
Q. Quelles options de placement sont approuvées pour les placements de la Fondation?
R. Les donateurs peuvent recommander la répartition de chacune de leurs contributions au FDB (initiales et supplémentaires) pour placement, par l’intermédiaire de leur conseiller financier, dans l’une des nombreuses stratégies de placement prédéfinies décrites dans le Formulaire d’accord du fonds de dons de bienfaisance. Certaines des principales entreprises de placement du Canada proposent des fonds gérés de manière professionnelle qui composent les différentes stratégies.
Q. Comment les frais de gestion des placements sont-il calculés?
R. La Fondation a recours à certaines des entreprises de placement les plus respectées du Canada. Les fonds confiés à FBC sont placés auprès de ces entreprises et soumis à divers niveaux de dépenses d’exploitation, de gestion et de répartition qui se reflètent dans la valeur d’actif net (VAN) quotidienne. Le ratio des frais de gestion (RFG) sera variable selon les fonds choisis.