Établir un fonds

Étapes de l’établissement d’un FDB

Veuillez suivre la procédure indiquée ci-dessous pour établir un fonds de dons de bienfaisance auprès de Fonds de bienfaisance Canada. Vous pouvez travailler par l’intermédiaire de votre conseiller professionnel ou directement avec la Fondation en l’absence de conseiller.

Étape 1

Collaborez avec votre conseiller professionnel pour remplir le formulaire de l’Accord de don approprié ou accédez à la section pertinente de ce site Web et sélectionnez le bon document avant de le télécharger et de le remplir par vous-même.

Étape 2

Remplissez l’Accord du fonds de dons de bienfaisance conformément aux instructions figurant sur le formulaire et signez ce dernier.

Étape 3

Si le don n’est pas en espèces, veillez à fournir des renseignements précis sur l’actif dans la section « Renseignements relatifs au don » de la demande.

Étape 4

Renvoyez l’original rempli de la Demande de fonds de dons de bienfaisance signée à votre conseiller professionnel ou, en l’absence de conseiller, directement à Fonds de bienfaisance par messager ou courriel. Veuillez en conserver un exemplaire pour votre conseiller et/ou vos dossiers.

Fonds de bienfaisance Canada
645, chemin Gardiners, bureau 202
Kingston (Ontario) K7M 8K2
Tél.: 1-866-712-5988

Étape 5

Lancez le transfert de l’actif à Fonds de bienfaisance Canada conformément aux instructions ci-dessous:

1. Espèces au moyen d’un chèque
   Les chèques doivent être à l’ordre du Fonds de bienfaisance Canada. Envoyez-les à l’adresse suivante:
   Fonds de bienfaisance Canada
   645, chemin Gardiners, bureau 202
   Kingston (Ontario) K7M 8K2

2. Actions
   Le conseiller en placement du donateur ouvre un nouveau compte au nom de Fonds de bienfaisance Canada. Des instructions seront fournies par Fonds de bienfaisance Canada concernant le transfert en nature, la liquidation et le placement du produit de l’actif donné.

3. Certificats d’actions
   Envoyez les certificats d’actions ainsi que le pouvoir pour le transfert et la vente d’actions avec une garantie de signature par messager ou courrier sous pli séparé à l’adresse:
   Fonds de bienfaisance Canada
   645, chemin Gardiners, bureau 202
   Kingston (Ontario) K7M 8K2

4. Fonds communs de placement
   Le conseiller en placement du donateur ouvre un nouveau compte au nom de Fonds de bienfaisance Canada. Des instructions seront fournies par Fonds de bienfaisance Canada concernant le transfert de propriété, le remboursement et le placement du produit des fonds communs de placement donnés.

5. Obligations
   Le conseiller en placement du donateur ouvre un nouveau compte au nom de Fonds de bienfaisance Canada. Des instructions seront fournies par Fonds de bienfaisance Canada concernant le transfert en nature et le traitement consécutif des obligations.

6. Donner des actions sans conseiller professionnel
   L’actif peut être donné en nature directement à Fonds de bienfaisance Canada par virement sur le compte de courtage à escompte de la Fondation. Utilisez le formulaire de virement disponible sur ce site Web ou bien les renseignements qui y figurent pour remplir le formulaire de virement de votre maison de courtage. Pour obtenir une aide supplémentaire, communiquez avec Fonds de bienfaisance Canada au 1-866-712-5988.

7. Actions subalternes et autres éléments d’actif
   Pour obtenir des instructions, veuillez communiquer avec Fonds de bienfaisance Canada au 1-866-712-5988.

Ce sont les premières étapes pratiques que vous réaliserez pour établir un FDB. Une fois les fonds donnés à Fonds de bienfaisance Canada, la Fondation, en tant que nouveau propriétaire de l’actif, devient également cliente de votre conseiller en placement. Si le donateur n’a pas de conseiller, l’actif donné est liquidé, et le produit est placé dans un fonds commun, comme l’indique le formulaire d’accord concerné.

Des questions? Consultez la foire aux questions (FAQ) de ce site Web, ou bien communiquez avec la Fondation au 1-866-712-5988 ou par courriel à l’adresse contactus@giftfunds.com.